Rue de l'Orient 66
1040 Etterbeek
Changer l'affectation du bâtiment arrière d’atelier en logement, partie d’une unifamiliale, construire une annexe et modifier les aménagements intérieurs et certaines façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 131 m² | 0 m² | 0 m² | -131 m² |
Logement | 249 m² | 399 m² | 399 m² | 150 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1798219 |
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Référence communale | 11409 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-09-2021 |
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Éléments complémentaires | 09-12-2021 |
Dossier complet | 12-01-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 01-02-2022 |
Début des travaux | 23-05-2022 |
Validité du permis | 01-02-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée