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Rue de l'Orient 66
1040 Etterbeek

Changer l'affectation du bâtiment arrière d’atelier en logement, partie d’une unifamiliale, construire une annexe et modifier les aménagements intérieurs et certaines façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 131 m² 0 m² 0 m² -131 m²
Logement 249 m² 399 m² 399 m² 150 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1798219
Référence communale 11409
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-2021
Éléments complémentaires 09-12-2021
Dossier complet 12-01-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 01-02-2022
Début des travaux 23-05-2022
Validité du permis 01-02-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques