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Rue des Cultivateurs 52
1040 Etterbeek

Régulariser l'ensemble des châssis aux étages ainsi que la porte d'entrée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1797131
Référence communale 11401
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2021
Dossier complet 13-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 21-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 27-12-2021
 Fin de la suspension 20-04-2022
Notification de la décision 11-04-2022
Début des travaux 12-02-2009
Validité du permis 11-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques