Rue Beckers 10
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PU/1794293
Référence communale 11381
Identifiant 1794293
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 27 septembre 2021 au lundi 11 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer la destination d'un bâtiment arrière, apporter des modifications aux espaces intérieurs ainsi qu'aux façades (escalier, murs, baies, isolation), modifier les zones de plantations de la cour

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-07-2021
Éléments complémentaires 20-05-2022
Début d'enquête publique 27-09-2021
Fin d'enquête publique 11-10-2021
Commission de concertation 19-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-11-2021
 Fin de la suspension 20-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Activités productives artisanales 122 m² 0 m² À déterminer
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 128 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-05-2022 05/PU/1843380
05-11-2021 05/PU/1822615
29-10-2020 05/PU/1764663 16-02-2021

Ligne du temps