#}

Rue Philippe Baucq 126
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir un garage et construire un immeuble de R+4 étages divisé en trois logements côté Victor Jacobs ainsi qu'agrandir et rénover une maison unifamiliale afin de la diviser en 3 logements côté Philippe Baucq

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 mai 2022 au lundi 16 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 296 m² 618 m² À déterminer 322 m²
Autre 52 m² 21 m² À déterminer -31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1789366
Référence communale 11343
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2021
Éléments complémentaires 28-10-2021
Dossier complet 14-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-05-2022
Fin d'enquête publique 16-05-2022
Commission de concertation 31-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 08-06-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques