Rue Nothomb 65
1040 Etterbeek
Modifier le PU 11006 en ce qui concerne la conservation de l'annexe existante, les ouvertures de l'annexe arrière et l'ajout d'une coupole dans la toiture plate du rez
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 212 m² | 212 m² | 212 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1787698 |
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Référence communale | 11329 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2021 |
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Dossier complet | 22-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 07-02-2024 |
Validité du permis | 03-11-2025 |
Instances d'avis
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