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Rue Nothomb 65
1040 Etterbeek

Modifier le PU 11006 en ce qui concerne la conservation de l'annexe existante, les ouvertures de l'annexe arrière et l'ajout d'une coupole dans la toiture plate du rez

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 212 m² 212 m² 212 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1787698
Référence communale 11329
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2021
Dossier complet 22-07-2021
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 07-02-2024
Validité du permis 03-11-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques