Rue Général Capiaumont 84
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire une annexe au rez, deux lucarnes en toiture, aménager une terrasse au 3e étage et rénover une habitation unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 31 janvier 2022 au lundi 14 février 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 291 m² | 319 m² | Donnée manquante | 28 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1786784 |
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Référence communale | 11322 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-05-2021 |
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Dossier complet | 17-01-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 31-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 14-02-2022 |
Commission de concertation | 22-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 01-03-2022 |
Fin de la suspension | 19-04-2022 |
Notification de la décision | 11-04-2022 |
Validité du permis | 11-04-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué