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Rue Général Capiaumont 84
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez, deux lucarnes en toiture, aménager une terrasse au 3e étage et rénover une habitation unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 janvier 2022 au lundi 14 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 291 m² 319 m² Donnée manquante 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1786784
Référence communale 11322
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2021
Dossier complet 17-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-01-2022
Fin d'enquête publique 14-02-2022
Commission de concertation 22-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 01-03-2022
 Fin de la suspension 19-04-2022
Notification de la décision 11-04-2022
Validité du permis 11-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques