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Avenue d'Auderghem 330
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover l'immeuble afin de transformer le commerce en bureau et les étages en triplex 3 chambres avec lucarne et terrasse au 3ème étage arrière ainsi que régulariser la construction d'une annexe au rez

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 septembre 2021 au lundi 27 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 81 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Bureau 0 m² 51 m² 51 m² 51 m²
Logement 163 m² 192 m² 192 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1783614
Référence communale 11301
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2021
Éléments complémentaires 01-07-2021
Dossier complet 19-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-09-2021
Fin d'enquête publique 27-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 09-12-2021
 Fin de la suspension 13-12-2021
Notification de la décision 27-12-2021
Début des travaux 10-01-2022
Validité du permis 27-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques