Rue de Theux 51-53
1040 Etterbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1776163
Identifiant1776163
Référence communale11248

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-02-2021
Éléments complémentaires 07-05-2021
Accusé de réception dossier complet 27-05-2021
Début d'enquête publique 07-06-2021
Fin d'enquête publique 21-06-2021
Commission de concertation 29-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser le changement d'affectation du bâtiment à rue et de l'arrière-bâtiment de deux logements et deux cabinets médicaux en équipement (locaux d'une asbl)

Parcelles cadastrales concernées

21363B0470/00M009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 450 m² 0 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 450 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-09-2004 PU/198291 13-04-2005 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps