Cours Saint Michel 80
1040 Etterbeek

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova05/PU/1772248
Identifiant1772248
Référence communale11223

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-01-2021
Éléments complémentaires 06-05-2021
Accusé de réception dossier complet 03-06-2021
Début d'enquête publique 07-06-2021
Fin d'enquête publique 21-06-2021
Commission de concertation 29-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un commerce en boulangerie avec consommation sur place, modifier la façade avant, poser des éléments techniques en toiture et construire un volume annexe pour les poubelles

Parcelles cadastrales concernées

21362B0235/10C000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 230 m² 230 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-04-2021 05/PU/1784525 10-06-2021 Octroyé
22-01-2021 05/ENS/1773045 À l'instruction
19-01-2021 05/PU/1772592 27-05-2021 Octroyé
10-08-2016 ENS/608255 À l'instruction
09-07-2012 05/PFD/472057 02-10-2012 Octroyé
23-03-2011 ENS/402182 07-09-2011 Octroyé
19-03-2009 PU/226163 22-10-2009 Octroyé
31-01-2009 ENS/197593 Refusé
21-08-2008 ENS/199995 15-12-2008 Octroyé
21-05-2008 ENS/197655 09-01-2009 Octroyé
13-09-2006 ENS/197640 À l'instruction
29-09-2005 PU/198469 28-02-2006 Octroyé
12-03-2004 ENS/197613 31-01-2005 Octroyé
27-01-2002 PP/197666 24-04-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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