Cours Saint Michel 80
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'un commerce en boulangerie avec consommation sur place, modifier la façade avant, poser des éléments techniques en toiture et construire un volume annexe pour les poubelles
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 juin 2021 au lundi 21 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 230 m² | 230 m² | 230 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1772248 |
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Référence communale | 11223 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-01-2021 |
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Éléments complémentaires | 06-05-2021 |
Dossier complet | 03-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2021 |
Commission de concertation | 29-06-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 09-07-2021 |
Fin de la suspension | 03-09-2021 |
Notification de la décision | 26-08-2021 |
Fin des travaux | 18-07-2022 |
Validité du permis | 26-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué