Avenue Edouard Lacomblé 10
1040 Etterbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1770513
Identifiant1770513
Référence communale11210

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2020
Éléments complémentaires 20-09-2021
Accusé de réception dossier complet 09-11-2021
Début d'enquête publique 15-11-2021
Fin d'enquête publique 29-11-2021
Commission de concertation 07-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser le changement d'affectation d'une partie d'un logement unifamilial en équipement (rez et 1er étage)

Parcelles cadastrales concernées

21363B0315/00E007, 21019A0183/00C013

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 400 m² 232 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 168 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-12-2020 19/PU/1773139 À l'instruction
06-02-2018 PU/661852 28-02-2018 Octroyé
17-05-2016 PU/599776 20-10-2016 Octroyé
07-04-2016 PU/597637 14-07-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps