Avenue des Celtes 44
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
étendre le commerce du rez-de-chaussée (bar) vers le sous-sol et régulariser les modifications apportées aux châssis
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 avril 2021 au lundi 26 avril 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1762613 |
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Référence communale | 11158 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-10-2020 |
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Éléments complémentaires | 17-03-2021 |
Dossier complet | 01-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2021 |
Commission de concertation | 04-05-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 27-05-2021 |
Fin de la suspension | 09-08-2021 |
Notification de la décision | 20-07-2021 |
Fin des travaux | 28-06-2022 |
Validité du permis | 20-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué