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Rue Mont du Chêne 10
1040 Etterbeek

Régulariser le remplacement d'une porte de garage

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1760548
Référence communale 11142
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2020
Éléments complémentaires 12-10-2020
Dossier complet 28-10-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 24-06-2021
Validité du permis 24-06-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques