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Chaussée de Wavre 614
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture, construire une lucarne en façade avant ainsi qu'une terrasse en façade arrière et revoir les aménagements du duplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 23 octobre 2020 au vendredi 6 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 95 m² 142 m² 142 m² 47 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1756333
Référence communale 11113
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2020
Éléments complémentaires 02-10-2020
Dossier complet 14-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-10-2020
Fin d'enquête publique 06-11-2020
Commission de concertation 24-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 02-12-2020
 Fin de la suspension 08-01-2021
Notification de la décision 04-01-2021
Début des travaux 01-03-2021
Fin des travaux 03-08-2021
Validité du permis 04-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques