Avenue Hansen-Soulie 30
1040 Etterbeek
Remplacer le parement en brique par de la briquette sur isolant et mettre en conformité le remplacement des châssis en façade avant d'un immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1748703 |
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Référence communale | 11061 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-05-2020 |
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Éléments complémentaires | 22-06-2020 |
Dossier complet | 01-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 23-07-2020 |
Validité du permis | 23-07-2023 |
Instances d'avis
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