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Place Saint-Antoine 32
1040 Etterbeek

Changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée d'équipement en bureau

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 37 m² 0 m² 0 m² -37 m²
Bureau 0 m² 37 m² 37 m² 37 m²
Logement 254 m² 254 m² 254 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1745245
Référence communale 11032
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2020
Éléments complémentaires 15-04-2020
Dossier complet 27-04-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 26-05-2020
Début des travaux 26-05-2020
Fin des travaux 14-01-2021
Validité du permis 26-05-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques