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Rue des Atrébates 123
1040 Etterbeek

Régulariser l'aménagement d'une terrasse sur une toiture plate au 6ème étage côté rue, en en réduisant la surface

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1741971
Référence communale 11014
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 15-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-09-2020
 Fin de la suspension 03-12-2020
Dossier complet (Projet modifié) 19-08-2020
Notification de la décision 23-11-2020
Validité du permis 23-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques