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Rue des Atrébates 123
1040 Etterbeek

Régulariser l'aménagement d'une terrasse sur une toiture plate au 6ème étage côté rue, en en réduisant la surface

Etterbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1741971
Référence communale 11014
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-02-2020
Commission de concertation 15-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-09-2020
 Fin de la suspension 03-12-2020
Dossier complet (Projet modifié) 19-08-2020
Notification de la décision 23-11-2020
Validité du permis 23-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques