Rue Bâtonnier Braffort 69
1040 Etterbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1737185
Identifiant1737185
Référence communale10972

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-01-2020
Éléments complémentaires 22-07-2020
Accusé de réception dossier complet 27-01-2020
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 06-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 10-03-2020
 Fin de la suspension 21-08-2020
Notification de la décision 21-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager une terrasse en toiture de l'immeuble et un escalier d'accès au profit de l'appartement du troisième étage

Parcelles cadastrales concernées

21005A0588/00E005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 369 m² 369 m² 369 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-06-2020 05/PU/1751102 À l'instruction
17-08-2017 PU/648289 Refusé
10-05-2016 PU/600219 19-09-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps