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Rue du Cornet 51
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover et transformer la zone de circulation centrale d'un immeuble occupé par un équipement, aménager une terrasse au troisième étage arrière et modifier les chemins d'évacuation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 septembre 2020 au lundi 21 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.228 m² 1.245 m² 1.245 m² 17 m²
Logement 79 m² 81 m² 81 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1736605
Référence communale 10967
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2019
Dossier complet 31-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 06-10-2020
Notification de la décision 12-11-2020
Début des travaux 01-02-2021
Fin des travaux 15-02-2023
Validité du permis 21-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques