#}

Rue Philippe Baucq 79-81
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser le toit, créer un duplex dans les combles, réaménager les 3 logements existants et régulariser la couverture partielle de la cour

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 juin 2020 au lundi 15 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 295 m² 350 m² 350 m² 55 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1735001
Référence communale 10956
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2019
Éléments complémentaires 10-03-2020
Dossier complet 20-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-06-2020
Fin d'enquête publique 15-06-2020
Commission de concertation 23-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 07-07-2020
 Fin de la suspension 09-10-2020
Notification de la décision 21-09-2020
Début des travaux 19-10-2020
Validité du permis 21-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques