Rue de la Grande Haie 24
1040 Etterbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1732086
Identifiant1732086
Référence communale10940

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-11-2019
Éléments complémentaires 08-07-2020
Accusé de réception dossier complet 03-08-2020
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 06-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser les travaux non-conformes au PU 9672 (techniques, acrotères, aménagements intérieurs)

Parcelles cadastrales concernées

21362B0232/00Z000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-06-2015 PU/564497 02-03-2016 Octroyé
29-12-2014 05/PFD/557424 13-07-2016 Octroyé
23-04-2003 ENS/197599 03-07-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 07-09-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps