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Avenue d'Auderghem 93
1040 Etterbeek

Changer d'affectation du rez-de chaussée commercial en bureau

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 77 m² 0 m² 0 m² -77 m²
Bureau 0 m² 77 m² 77 m² 77 m²
Logement 215 m² 215 m² 215 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1729748
Référence communale 10932
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2019
Dossier complet 14-11-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 21-01-2020
Validité du permis 21-01-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques