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Rue de Chambéry 24
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire un ascenseur (adaptation aux exigences en matière d'accessibilité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 novembre 2019 au lundi 18 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 128 m² 128 m² 128 m² 0 m²
Autre 858 m² 858 m² 858 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1719213
Référence communale 10875
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2019
Éléments complémentaires 14-10-2019
Dossier complet 25-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 04-11-2019
Fin d'enquête publique 18-11-2019
Commission de concertation 03-12-2019
Notification de la décision 17-12-2019
Fin des travaux 08-02-2022
Validité du permis 17-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques