Boulevard Saint-Michel 54
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
L’extension en façade arrière en vue de réaliser un wellness, un bureau et une terrasse au 2ème étage d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 21 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 574 m² | 669 m² | 669 m² | 95 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1718633 |
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Référence communale | 10870 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-07-2019 |
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Éléments complémentaires | 10-09-2019 |
Dossier complet | 30-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 21-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 04-11-2019 |
Commission de concertation | 19-11-2019 |
Notification de la décision | 03-12-2019 |
Fin des travaux | 30-10-2020 |
Validité du permis | 03-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué