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Boulevard Saint-Michel 54
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

L’extension en façade arrière en vue de réaliser un wellness, un bureau et une terrasse au 2ème étage d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 574 m² 669 m² 669 m² 95 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1718633
Référence communale 10870
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2019
Éléments complémentaires 10-09-2019
Dossier complet 30-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-10-2019
Fin d'enquête publique 04-11-2019
Commission de concertation 19-11-2019
Notification de la décision 03-12-2019
Fin des travaux 30-10-2020
Validité du permis 03-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques