Chaussée Saint-Pierre 358
1040 Etterbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1708129
Identifiant1708129
Référence communale10792

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-04-2019
Éléments complémentaires 20-06-2019
Accusé de réception dossier complet 18-07-2019
Début d'enquête publique 16-09-2019
Fin d'enquête publique 30-09-2019
Commission de concertation 15-10-2019
Notification de la décision 23-03-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser les modifications apportées à un immeuble comportant un atelier et 3 logements et rénover

Parcelles cadastrales concernées

21005A0551/00H004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 142 m² 142 m²
Bureau 116 m² 0 m² 0 m²
Activités productives de production de biens immatériels 151 m² 148 m² 148 m²
Autre 5 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps