Chaussée Saint-Pierre 295
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Couvrir une cour et mettre en conformité la modification des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale
MODIFIE EN : mettre en conformité la modification des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 novembre 2019 au lundi 18 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 194 m² | 202 m² | 202 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1698370 |
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Référence communale | 10732 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-01-2019 |
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Éléments complémentaires | 17-10-2019 |
Dossier complet | 31-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 04-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 18-11-2019 |
Commission de concertation | 03-12-2019 |
Notification de la décision | 20-10-2020 |
Fin des travaux | 31-05-2021 |
Validité du permis | 20-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué