Chaussée Saint-Pierre 1
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la construction d'une annexe, l'extension vers le sous-sol et le réaménagement d'un restaurant existant, les modifications de façade et le placement de cheminées en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 31 août 2020 au lundi 14 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1695829 |
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Référence communale | 10712 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-12-2018 |
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Éléments complémentaires | 04-06-2020 |
Dossier complet | 15-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 31-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2020 |
Commission de concertation | 29-09-2020 |
Notification de la décision | 28-10-2021 |
Validité du permis | 28-10-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué