Chaussée de Wavre 508-510
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rénover/restaurer la maison de HAP.
Changer la destination en équipement.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 3 janvier 2018 au mercredi 17 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 846 m² | Donnée manquante | 846 m² |
Logement | 796 m² | 142 m² | Donnée manquante | -654 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFU/652240 |
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Référence communale | 10445 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2017 |
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Dossier complet | 13-12-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 03-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2018 |
Commission de concertation | 23-01-2018 |
Notification de la décision | 30-03-2018 |
Validité du permis | 30-03-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée