c #}

Chaussée de Wavre 508-510
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover/restaurer la maison de HAP.
Changer la destination en équipement.

Etterbeek Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du mercredi 3 janvier 2018 au jeudi 18 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 846 m² - 846 m²
Logement 796 m² 142 m² - -654 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

27/06/2019
Octroyé
25/04/2019
23/05/2019
Octroyé
07/03/2019
Octroyé
29/09/2017
Octroyé
11/12/2014
09/09/2015
Octroyé
17/07/2006
05/10/2006
Octroyé
01/01/2006
01/01/2006
Octroyé
07/04/1999
16/09/1999
Octroyé
01/01/1999
16/09/1999
Octroyé
23/06/1997
22/12/1997
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFU/652240
Référence communale 10445
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-09-2017
Dossier complet 13-12-2017
Enquête publique 03-01-2018
18-01-2018
Commission de concertation 23-01-2018
Notification 30-03-2018
Validité 30-03-2020
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques