Chaussée de Wavre 508-510
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Enquête publique
du mercredi 3 janvier 2018 au jeudi 18 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 846 m² | - | 846 m² |
Logement | 796 m² | 142 m² | - | -654 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFU/652240 |
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Référence communale | 10445 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Chronologie
Dépôt |
20-09-2017
|
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Dossier complet |
13-12-2017
|
Enquête publique |
03-01-2018
18-01-2018 |
Commission de concertation |
23-01-2018
|
Notification |
30-03-2018
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Validité |
30-03-2020
|
Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- CRMS
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée