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Chaussée de Wavre 506
1040 Etterbeek

Créer un équipement et 2 nouveaux logements 2 chambres dans un immeuble existant .

Etterbeek Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 539 m² 317 m² 317 m² -222 m²
Logement 0 m² 275 m² 275 m² 275 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

27/06/2019
Octroyé
25/04/2019
23/05/2019
Octroyé
07/03/2019
Octroyé
07/02/2019
Octroyé
07/02/2019
Refusé
29/09/2017
Octroyé
20/09/2017
30/03/2018
Octroyé
17/07/2006
05/10/2006
Octroyé
01/01/2006
01/01/2006
Octroyé
07/04/1999
16/09/1999
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/554895
Référence communale 9622
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-12-2014
Dossier incomplet 18-12-2014
Dossier complet 26-03-2015
Commission de concertation 05-05-2015
Notification 09-09-2015
Validité 08-09-2017
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • SIAMU
  • TEC
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques