Chaussée de Wavre 506
1040 Etterbeek
Créer un équipement et 2 nouveaux logements 2 chambres dans un immeuble existant .
Etterbeek Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 539 m² | 317 m² | 317 m² | -222 m² |
Logement | 0 m² | 275 m² | 275 m² | 275 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/554895 |
---|---|
Référence communale | 9622 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt |
11-12-2014
|
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Dossier incomplet |
18-12-2014
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Dossier complet |
26-03-2015
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Commission de concertation |
05-05-2015
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Notification |
09-09-2015
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Validité |
08-09-2017
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Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- CRMS
- SIAMU
- TEC
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée