Chaussée de Wavre 506
1040 Etterbeek
Créer un équipement et 2 nouveaux logements 2 chambres dans un immeuble existant .
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 539 m² | 317 m² | 317 m² | -222 m² |
| Logement | 0 m² | 275 m² | 275 m² | 275 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/PFD/554895 |
|---|---|
| Référence communale | 9622 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 11-12-2014 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 09-03-2015 |
| Dossier complet | 26-03-2015 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Commission de concertation | 05-05-2015 |
| Notification de la décision | 09-09-2015 |
| Validité du permis | 08-09-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée