Chaussée de Wavre 512
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Restaurer l'enveloppe extérieure, rénover l'intérieur et changer l'affectation (de logement vers équipement et commerce) de l’ancienne Orangerie du Parc Félix Hap;
Restaurer et changer l'affectation (logement vers équipement ) de l'ancien garage.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 septembre 2017 au lundi 18 septembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/PFU/635074 |
|---|---|
| Référence communale | 10362 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 14-04-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-08-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
| Début d'enquête publique | 04-09-2017 |
| Fin d'enquête publique | 18-09-2017 |
| Commission de concertation | 07-11-2017 |
| Notification de la décision | 01-02-2018 |
| Validité du permis | 31-01-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée