Rue Bâtonnier Braffort 9-11
1040 Etterbeek
Poser 1 enseigne lumineuse double face, perpendiculaire à la façade et et des autocollants sur les baies (demande initiale).
Poser 1 enseigne non lumineuse double face, perpendiculaire à la façade et et des autocollants sur les baies (demande modifiée).
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFU/607748 |
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Référence communale | 3207 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-08-2016 |
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Dossier complet | 13-09-2017 |
Notification de la décision | 13-09-2017 |
Validité du permis | 12-09-2019 |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée