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Rue Belliard 157
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover et transformer une maison de maître (division en 4 appartements)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 3 mars 2014 au lundi 17 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 509 m² 562 m² 562 m² 53 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFU/486306
Référence communale 9303
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-04-2013
Dossier complet 24-02-2014
Délai pour délivrer le permis 145 jours
Début d'enquête publique 03-03-2014
Fin d'enquête publique 17-03-2014
Commission de concertation 06-05-2014
Notification de la décision 18-12-2014
Validité du permis 17-12-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques