Rue Belliard 157
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rénover et transformer une maison de maître (division en 4 appartements)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 3 mars 2014 au lundi 17 mars 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 509 m² | 562 m² | 562 m² | 53 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFU/486306 |
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Référence communale | 9303 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-04-2013 |
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Dossier complet | 24-02-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 145 jours |
Début d'enquête publique | 03-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 17-03-2014 |
Commission de concertation | 06-05-2014 |
Notification de la décision | 18-12-2014 |
Validité du permis | 17-12-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée