Avenue de l'Yser 5-6
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser les modifications faites au projet en cours de chantier, à savoir principalement ajouter un local au rez-de-chaussée, modifier le volume au niveau 6, rehausser les niveaux de certaines terrasses, réaménager les logements.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 1 février 2010 au lundi 15 février 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFU/226924 |
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Référence communale | 8263 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-04-2009 |
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Dossier complet | 18-01-2010 |
Début d'enquête publique | 01-02-2010 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2010 |
Commission de concertation | 24-03-2010 |
Notification de la décision | 02-08-2010 |
Validité du permis | 01-08-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée