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Avenue de l'Yser 5-6
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser les modifications faites au projet en cours de chantier, à savoir principalement ajouter un local au rez-de-chaussée, modifier le volume au niveau 6, rehausser les niveaux de certaines terrasses, réaménager les logements.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 1 février 2010 au lundi 15 février 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFU/226924
Référence communale 8263
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-04-2009
Dossier complet 18-01-2010
Début d'enquête publique 01-02-2010
Fin d'enquête publique 15-02-2010
Commission de concertation 24-03-2010
Notification de la décision 02-08-2010
Validité du permis 01-08-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques