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Rue de la Grande Haie 103
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover et isoler deux immeubles de logements faisant passer leur nombre de 48 à 50 au total

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 novembre 2017 au lundi 11 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 4.096 m² 4.192 m² 4.192 m² 96 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/645479
Référence communale 10415
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-07-2017
Éléments complémentaires 27-09-2017
Dossier complet 13-11-2017
Début d'enquête publique 27-11-2017
Fin d'enquête publique 11-12-2017
Commission de concertation 19-12-2017
Notification de la décision 30-03-2018
Début des travaux 11-10-2021
Validité du permis 29-03-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques