Rue Louis Hap 158
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Aménager de l’espace vert existant et construire à rue 9 logements dont 6 logements sociaux et 3 logements moyens avec 6 places de parking en sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 janvier 2020 au lundi 20 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 892 m² | 912 m² | 912 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/639809 |
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Référence communale | 10366 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-06-2017 |
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Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 06-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2020 |
Commission de concertation | 04-02-2020 |
Notification de la décision | 03-03-2023 |
Validité du permis | 29-07-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée