Rue Général Fivé 38-42
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : transformer l'école existante (n°42) et agrandir le refectoire à l'arrière (-1) pour créer un bâtiment scolaire uniforme; lié et similaire à la nouvelle construction au n°38
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 22 novembre 2016 au mardi 6 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.531 m² | 1.609 m² | 1.609 m² | 78 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/601388 |
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Référence communale | 10101 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 26-05-2016 |
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Éléments complémentaires | 27-09-2016 |
Dossier complet | 09-11-2016 |
Début d'enquête publique | 22-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 06-12-2016 |
Commission de concertation | 20-12-2016 |
Notification de la décision | 14-02-2017 |
Validité du permis | 13-02-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée