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Rue Fort de Boncelles 8
1040 Etterbeek

PERMIS ECOLE : Créer une nouvelle classe dans ancien bloc sanitaire et réaménager les sanitaires .

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.604 m² 3.625 m² 3.625 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/547248
Référence communale 9516
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-09-2014
Éléments complémentaires 14-11-2014
Dossier complet 20-11-2014
Notification de la décision 22-12-2014
Validité du permis 21-12-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques