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Chaussée Saint-Pierre 284-286
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier l'affectation du rez-de-chaussée existant, un garage de voitures (atelier de réparation) en centre de fitness (commerce).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 avril 2015 au lundi 27 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 1.629 m² 1.629 m² 1.629 m²
Activités productives artisanales 1.629 m² 0 m² 0 m² -1.629 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/546908
Référence communale 9562
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-08-2014
Éléments complémentaires 15-09-2015
Dossier complet 09-01-2015
Début d'enquête publique 13-04-2015
Fin d'enquête publique 27-04-2015
Commission de concertation 16-06-2015
Notification de la décision 30-11-2015
Validité du permis 29-11-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques