Avenue d'Auderghem 158
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Ajouter deux volumes de part et d'autre du bâtiment scolaire existant et agrandir la cour de récréation
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 22 juin 2014 au dimanche 6 juillet 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 882 m² | 1.028 m² | 1.028 m² | 146 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/501461 |
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Référence communale | 9394 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-05-2014 |
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Éléments complémentaires | 25-09-2014 |
Dossier complet | 10-06-2014 |
Début d'enquête publique | 22-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2014 |
Commission de concertation | 16-09-2014 |
Notification de la décision | 23-10-2014 |
Validité du permis | 22-10-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée