Avenue Commandant Lothaire 36A
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Démolir un vieux préfabriqué et construire un pavillon passif contenant 4 classes maternelles
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du lundi 14 octobre 2013 au lundi 28 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 260 m² | 411 m² | 411 m² | 151 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/488522 |
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Référence communale | 9215 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-06-2013 |
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Éléments complémentaires | 27-11-2013 |
Dossier complet | 07-10-2013 |
Début d'enquête publique | 14-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2013 |
Commission de concertation | 05-11-2013 |
Notification de la décision | 24-12-2013 |
Validité du permis | 23-12-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée