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Rue de Linthout 150
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Installer une station de télécommunication sur l'Hôpital Saint-Michel

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 22 septembre 2014 au lundi 6 octobre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/487407
Référence communale 91260
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-05-2013
Dossier complet 03-09-2014
Début d'enquête publique 22-09-2014
Fin d'enquête publique 06-10-2014
Commission de concertation 04-11-2014
Notification de la décision 07-01-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques