Rue Général Fivé 38
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la non-exécution d'une partie du permis d'urbanisme précédent (le non-déplacement d'une classe-container) et le maintien des 3 classes-containers existantes pour l'organisation de l'aceuil extra-scolaire (permis limité à 20 ans)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 25 mars 2013 au lundi 8 avril 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 112 m² | 121 m² | 121 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/481326 |
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Référence communale | 9086 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-01-2013 |
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Éléments complémentaires | 08-03-2013 |
Dossier complet | 13-03-2013 |
Début d'enquête publique | 25-03-2013 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2013 |
Commission de concertation | 16-04-2013 |
Notification de la décision | 21-05-2013 |
Validité du permis | 20-05-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée