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Rue Général Fivé 38
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la non-exécution d'une partie du permis d'urbanisme précédent (le non-déplacement d'une classe-container) et le maintien des 3 classes-containers existantes pour l'organisation de l'aceuil extra-scolaire (permis limité à 20 ans)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 mars 2013 au lundi 8 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 112 m² 121 m² 121 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/481326
Référence communale 9086
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-01-2013
Éléments complémentaires 08-03-2013
Dossier complet 13-03-2013
Début d'enquête publique 25-03-2013
Fin d'enquête publique 08-04-2013
Commission de concertation 16-04-2013
Notification de la décision 21-05-2013
Validité du permis 20-05-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques