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Avenue Jules Malou 60
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Implanter une station de radio- communication, 2 armoires techniques ainsi que des matériels de sécurité (garde-corps, échelle) en toiture

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 9 septembre 2013 au lundi 23 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/481158
Référence communale 9069
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-01-2013
Dossier complet 05-08-2013
Début d'enquête publique 09-09-2013
Fin d'enquête publique 23-09-2013
Commission de concertation 01-10-2013
Notification de la décision 10-12-2014
Validité du permis 09-12-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques