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Rue Général Fivé 38
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser des classes-containers existants (seulement sur 1 niveau au lieu de 2) et déplacer des classes-containers situés côté rue vers l'arrière de la cour de récréation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 24 mars 2012 au samedi 7 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/409550
Référence communale 8825
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-01-2012
Éléments complémentaires 06-03-2012
Dossier complet 12-03-2012
Début d'enquête publique 24-03-2012
Fin d'enquête publique 07-04-2012
Commission de concertation 17-04-2012
Notification de la décision 08-06-2012
Validité du permis 07-06-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques