Rue Général Fivé 38
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser des classes-containers existants (seulement sur 1 niveau au lieu de 2) et déplacer des classes-containers situés côté rue vers l'arrière de la cour de récréation
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du samedi 24 mars 2012 au samedi 7 avril 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/409550 |
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Référence communale | 8825 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-01-2012 |
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Éléments complémentaires | 06-03-2012 |
Dossier complet | 12-03-2012 |
Début d'enquête publique | 24-03-2012 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2012 |
Commission de concertation | 17-04-2012 |
Notification de la décision | 08-06-2012 |
Validité du permis | 07-06-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée