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Avenue des Nerviens 35
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Installer une station de télécommunication

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 30 janvier 2012 au lundi 13 février 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/336605
Référence communale 8592
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-10-2010
Éléments complémentaires 15-03-2012
Dossier complet 19-09-2011
Début d'enquête publique 30-01-2012
Fin d'enquête publique 13-02-2012
Commission de concertation 20-03-2012
Notification de la décision 02-05-2012
Validité du permis 01-05-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques