Rue Froissart 36
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Réaménager l'entrée principale de l'immeuble (côté rue Froissart) de manière à permettre l'accès aux personnes à mobilité réduite
Réaménager la zone de stationnement côté chaussée d'Etterbeek
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 8 janvier 2010 au vendredi 22 janvier 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/228212 |
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Référence communale | 8253 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-06-2009 |
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Éléments complémentaires | 11-09-2009 |
Dossier complet | 21-12-2009 |
Début d'enquête publique | 08-01-2010 |
Fin d'enquête publique | 22-01-2010 |
Commission de concertation | 01-03-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée