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Rue Froissart 36
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Réaménager l'entrée principale de l'immeuble (côté rue Froissart) de manière à permettre l'accès aux personnes à mobilité réduite
Réaménager la zone de stationnement côté chaussée d'Etterbeek

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 8 janvier 2010 au vendredi 22 janvier 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/228212
Référence communale 8253
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-06-2009
Éléments complémentaires 11-09-2009
Dossier complet 21-12-2009
Début d'enquête publique 08-01-2010
Fin d'enquête publique 22-01-2010
Commission de concertation 01-03-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques