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Rue Général Capiaumont 73
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Afbreken van bestaande gebouwen en bouwen van nieuwe kleuterklassen en een naschoolse opvang.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 octobre 2009 au lundi 9 novembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 547 m² 672 m² 672 m² 125 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/224872
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-01-2009
Éléments complémentaires 08-05-2009
Dossier complet 29-06-2009
Début d'enquête publique 26-10-2009
Fin d'enquête publique 09-11-2009
Commission de concertation 18-11-2009
Notification de la décision 28-06-2010
Validité du permis 27-06-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques