Rue Général Capiaumont 73
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Afbreken van bestaande gebouwen en bouwen van nieuwe kleuterklassen en een naschoolse opvang.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 26 octobre 2009 au lundi 9 novembre 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 547 m² | 672 m² | 672 m² | 125 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/224872 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-01-2009 |
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Éléments complémentaires | 08-05-2009 |
Dossier complet | 29-06-2009 |
Début d'enquête publique | 26-10-2009 |
Fin d'enquête publique | 09-11-2009 |
Commission de concertation | 18-11-2009 |
Notification de la décision | 28-06-2010 |
Validité du permis | 27-06-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée