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Rue Froissart 50-64
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Wijzigen van de bestemming van " In ondernemingen geïntegreerde diensten" naar voorzieningen van collectief belang en of van openbare diensten van het gebouw I van het Bell'Art project (permanente vertegenwoordiging van Ierland)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mercredi 22 octobre 2008 au mercredi 5 novembre 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 3.827 m² 3.827 m² 3.827 m²
Commerce 927 m² 927 m² 927 m² 0 m²
Activités productives de production de biens immatériels 3.827 m² 0 m² 0 m² -3.827 m²
Logement 11.704 m² 11.704 m² 11.704 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/199596
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-07-2008
Dossier complet 22-09-2008
Début d'enquête publique 22-10-2008
Fin d'enquête publique 05-11-2008
Commission de concertation 19-11-2008
Notification de la décision 23-12-2008
Validité du permis 22-12-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques