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Rue Charles Degroux 69
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire un relais de télécommunication mobile de Telenet, 2-3-4-5 G, en toiture d'un bâtiment existant, la toiture de la cilinique, Cliniques de l'Europe ASBL

Urban.brussels
Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 février 2024 au lundi 11 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/1926220
Référence communale 12000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-12-2023
Dossier complet 25-01-2024
Début d'enquête publique 26-02-2024
Fin d'enquête publique 11-03-2024
Commission de concertation 26-03-2024
Notification de la décision 27-06-2024
Validité du permis 27-06-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques