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Rue Charles Degroux 69
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire un relais de télécommunication mobile de Telenet, 2-3-4-5 G, en toiture d'un bâtiment existant, la toiture de la cilinique, Cliniques de l'Europe ASBL

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 février 2024 au lundi 11 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/1926220
Référence communale 12000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-12-2023
Dossier complet 25-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-02-2024
Fin d'enquête publique 11-03-2024
Commission de concertation 26-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques