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Square Forte dei Marmi
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Réaménager l’assiette centrale du square Forte dei Marmi en un parc public largement végétalisé et transformer la rue Gray depuis le carrefour Rue de l’Orient jusqu’à la place Jourdan en un espace partagé, donnant la priorité aux circulations douces.

Urban.brussels
Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 janvier 2024 au mardi 27 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/1914970
Référence communale 11937
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-09-2023
Dossier complet 08-11-2023
Début d'enquête publique 29-01-2024
Fin d'enquête publique 27-02-2024
Commission de concertation 12-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 29-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques