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Avenue des Gaulois 28
1040 Etterbeek

Régulariser le changement de destination du niveau -1 en logement pour une ambassade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 585 m² 665 m² À déterminer 80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/190720
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-05-2008
Dossier complet 25-07-2008
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques